Contrat sino-congolais : la cérémonie de signature de l’Avenant N°5 à la Convention de Collaboration RDC-GEC a finalement eu lieu

Elle s’est déroulée au Mont Ngaliema le jeudi 14 mars 2024 en présence du Président de la République Félix Tshisekedi ainsi que des membres de la Commission mise sur pied par le Chef de l'État et ceux du Groupement des Entreprises Chinoises (GEC).

Les deux parties ont signé tour à tour l’Avenant N°5 à la Convention de Collaboration, d'abord la partie chinoise, ensuite la partie congolaise.

Dans une communication à la presse après la photo de famille, le ministre d'État Alexis Gisaro en charge des ITPR a relevé le souhait du Président de la République d'un contrat réellement gagnant-gagnant. « En termes des chiffres, cet accord pour le domaine des infrastructures qui bénéficiaient d'à peu près 3,2 milliards de dollars, (...) fait porter les dividendes de la République Démocratique du Congo à 7 milliards. Cela représente la construction de plus ou moins 5.000 km de routes qui vont s'ajouter dans notre espace national », a-t-il déclaré.

Directeur de cabinet adjoint du cabinet du Président de la République, André Wameso a limité son intervention aux aspects administratifs et au barrage de Busanga.

On se souviendra que le 27 janvier 2024, soit sept jours exactement après que le Président de la République réélu Félix Tshisekedi y ait fait allusion dans son discours d’investiture, la SICOMINES S.A. a confirmé au travers d’un Communiqué de Presse les optimisations à la Convention de Collaboration amendée «Conformément à l’esprit de la déclaration conjointe entre la République Populaire de Chine et la République Démocratique du Congo sur l’établissement d’une coopération globale et d’un partenariat stratégique ».

Il y est indiqué que « les Parties ont mené des discussions amicales dans la confiance mutuelle et avec pragmatisme et équité, et sont parvenues à un consensus ». Les deux parties avaient, pendant les négociations, rappelé la conclusion en date du 22 avril 2008 de la conclusion de la Convention de collaboration connue sous le vocable « contrat sino-congolais », convention « relative au développement relative au développement d’un projet minier et de projets d’infrastructures en RDC, ultérieurement modifiée et complétée par des avenants ».

Elles ont trouvé tout à fait normal, 15 ans après, de se retrouver, et cela en raison de l’évolution de la situation sur le terrain. D’où les négociations menées en 2023 au sein de la Commission placée à l’initiative du Chef de l’État sous l’autorité directe de son cabinet.

Dans son communiqué du 24 janvier sus-évoqué, la joint-venture de droit congolais les a rendues en ces termes :

1. Pendant toute la durée du Projet de Collaboration, le montant d’investissement pour les infrastructures devrait atteindre sept (7) milliards de dollars américains (7.000.000.000 USD), principalement destiné à la construction des routes nationales ;

2. En maintenant la structure de son actionnariat, la SICOMINES S.A. payera 1,2 % sur base du chiffre d’affaires annuels à la Partie congolaise à titre de royalties.

3. Les Parties congolaise et chinoise gèrent conjointement la Centrale de Busanga, dont 60 % des parts pour la Partie chinoise et 40 % pour la partie RDC ;

4. La GECAMINES sera chargée de la commercialisation de 32 % de la production annuelle de SICOMINES.

Et de conclure : « Ces optimisations, conformément à l’intérêt commun des deux Parties congolaise et chinoise, favorisent la réalisation des objectifs de coopération gagnant-gagnant et constituent une étape significative pour promouvoir un nouveau développement de la coopération entre la Chine et la RDC ».

Ainsi, avec la signature de l’Avenant N°5, l’enseignement principal à tirer est que tous les obstacles surgis ont été levés et qu’il est désormais question d’un nouveau départ dans la coopération sino-congolaise se voulant réellement gagnant-gagnant.

Simon Mutombo / Correspondance particulière