Version provisoire de Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES)

RESUME EXECUTIF

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) a reçu de l'Association Internationale de Développement (IDA) un don de US$110 millions dollars américains pour financer le projet de prévention et réponse aux Violences Basée sur le Genre (VBG II) dont la gestion a été confiée au Ministère des finances/CSPP. Le projet de prévention et réponse aux VBG a pour objectif la prévention des violences basées sur le genre (VBG) et l’amélioration de la qualité des services multisectoriels pour les survivants dans les provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema et du Tanganyika. La mise en œuvre de ce projet se fera à travers les composantes ci-après.

• Composante 1 : Prévention des violences basées sur le genre et soutien intégré aux survivantes (et survivants) à l’échelle des communautés ;
• Composante 2 : Réponse à la violence basée sur le genre ;
• Composante 3 : Soutien à l’élaboration des politiques, à la gestion de projet et au suivi et à l’évaluation ;
• Composante 4 : Composante pour les plans d’intervention d’urgence.

Les enjeux environnementaux et sociaux pour la zone du projet concernent la gestion des déchets solides et liquides notamment de l’emballage des pesticides dont le mode actuel (prolifération des dépôts « sauvages ») ne répond pas aux pratiques admises en matière de protection de l’environnement. Avec la réalisation du projet, qui inclut des activités génératrices de revenus à petite échelle, la problématique de la gestion des pesticides dans la zone du projet pourrait devenir une véritable préoccupation si ce mode de gestion persiste. Cette gestion actuelle pourrait accentuer les risques sanitaires et la perte de la biodiversité notamment la réduction de la faune ichtyologique.

La prévention et la gestion des conflits devraient se faire en impliquant les autorités administratives, politiques d’une part, et d’autre part en tenant compte du contexte dans lequel vivent les personnes victimes de violences sexuelles.

Le contexte politique et juridique du secteur environnemental et des secteurs d'intervention du projet de prévention et réponse aux GBV est marqué par l'existence de documents de politiques pertinents parmi lesquels on peut citer : le Plan National d’Action Environnemental (PNAE1997-2002), la Stratégie nationale et le Plan d’action de la Diversité biologique 2001-2006, Le Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté (DSCRP 2011-2015), Plan National de Développement Sanitaire (PNDS 2011-2015), la Stratégie nationale d’assainissement en milieu rural et périurbain (en cours), le Cadre Stratégique de Mise en Œuvre de la Décentralisation (CSMOD, juillet 2009), le Document stratégique sur la politique nationale de la protection sociale, 2015, Stratégie nationale de lutte contre les violences basées sur le genre (SNVBG), novembre 2009 et la Politique Nationale d’Intégration du Genre, de Promotion de la Famille et de la Protection de l’Enfant.

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