Signature d'un contrat de performance entre le secrétariat général du PTNTIC et la DGRAD pour atteindre les assignations fixées dans la loi des finances 2023

C'est dans la salle de réunion de l'Église Sacré Cœur dans la commune de la Gombe, le mercredi 29 mars, que le Directeur général de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (Dgrad) et le Secrétaraire général aux Postes, télécommunication et nouvelles technologies de l'information et de la communication (Ptntic) ont signé le contrat de performance d'un montant chiffré à plus de 286 milliards des francs congolais pour les Ptntic.

Cette cérémonie à laquelle ont participé les Secrétariats Généraux des services d'assiette a connu trois moments forts.

Premièrement, Jean-Parfait Ntabala, Directeur Général de la Dgrad a présenté l'évaluation des assignations budgétaires de 2022. Une satisfaction globale sur les résultats atteints en 2022 par l'ensemble des recouvrements cumulés de tous les services d'assiette avec un taux de réalisation de 105,84 % avec 3.106.419.717.579,15 de francs congolais contre 2.935.021.772.708 d'assignation.

Il sied d'épingler la réalisation de 76 % des assignations singulières pour les Ptntic qui a fortement impacté le résultat présenté.

Après cet exposé riche en statistiques des performances mensuelles et par secteur, le Directeur général de la Dgrad a fixé le cap de l'exercice budgétaire 2023 avec 3.586.527.022.886 de francs congolais d'assignation globale. Un réel défi.

Moment d'échanges

Lors des échanges entre le Directeur général de la Dgrad et les participants, qui ont constitué la deuxième partie de la séance du jour, le Secrétaire général aux Ptntic, prenant la parole, a recommandé le maintien des contacts permanents avec madame le receveur principal de la Dgrad en vue des évaluations à mi-parcours avant les étapes de conciliation des chiffres.
Ensuite, il a souligné que les Ptntic avaient atteint les assignations budgétaires en termes de constatés et liquidés, mais le taux de recouvrement au regard de ces efforts est resté en deçà. Ce qui nécessite des actions conjointes.

Ainsi, a-t-il recommandé des actions mixtes Ptntic-Dgrad, par l'organisation des missions de contrôle après l'échéance du 31 mars et des actions de distribution conjointe des notes aux assujettis.

D'autres préoccupations soulevées par le Secrétaire général aux Ptntic ont porté sur les contraintes de l'expérimentation de la Logirad, le logiciel numérisé de taxation mis en place par le ministère des Finances et dont les Ptntic ont été parmi les premiers services à l'utiliser dès le 1er janvier 2023, le manque de motivation spécifique aux agents des directions des services d'assiette ainsi que la nécessité de tenir la réunion d'experts sur le projet d'arrêté interministériel Ptntic-Finances devant compléter les actes générateurs nouvellement inscrits dans la nomenclature générale, à la suite des innovations apportées par la nouvelle loi des télécoms.

Au moment de la clôture, le Directeur général de la Dgrad a salué les interventions des participants tout en promettant sa collaboration aux services d'assiette. La séance de signature conjointe du contrat de performance par le Secrétaire général des administrations et le Directeur général de la Dgrad avec en tête de liste les Ptntic a clôturé la rencontre de haut niveau, comme l'indique la photo de famille prise à l'occasion.