Bois, jour et nuit entre Kinshasa et Brazzaville

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, le Congo-Brazzaville n’exporte plus de bois grumes. Mais ses recettes dans la filière bois devraient se situer autour de 65 millions USD à fin 2023. En RDC, la ministre de l’Environnement s’emploie encore à juguler la fraude.

Ève Bazaïba Masudi compte, en effet, déployer son projet « DIGILIGNA » en vue d’éradiquer totalement la fraude dans le secteur forestier par des mécanismes incontournables de délivrance des autorisations du secteur aussi bien au niveau des administrations centrale, provinciale, entités territoriales décentralisées qu’à l’intégration au sein même des acteurs du secteur, d’une traçabilité intégrale du processus d’exploitation et de transformation des bois.

Sur ce, Kinshasa n’interdira pas les exportations des grumes, mais compte, au contraire, appliquer un système de quota d’exportation des grumes conformément au Code forestier, qui autorise l’exportation maximum de 30 % de la production totale de chaque entreprise sous forme de grumes, les 70 % restants devant subir au minimum une première transformation locale.

Et selon les experts du Centre pour la recherche forestière internationale (CIFOR), le système « DIGILIGNA » permettra à l’État de dégager des recettes substantielles avec ses 4 500 000 de m3 de bois produits par an dont moins de 15 % sont à ce jour déclarés officiellement et paient les droits et taxes de l’État.
En RDC, les recettes du secteur bois font, en effet, l'objet d’un partage toujours sujet à caution entre la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD) et le Fonds forestier national (FFN) qui tire le gros lot.

Le FFN a été créé dans la suite de la volonté exprimée par l’ancien 1ᵉʳ ministre, Augustin Matata Ponyo, en mai 2012, de « rationaliser les recettes du secteur forestier ». Hélas, les recettes générées par le Fonds forestier national ont toujours été en dessous des assignations. Du fait de la corruption, la fraude qui gangrène le secteur. Cela est largement vrai, mais n’explique pas tout. Voilà pratiquement trois ans que toutes les initiatives visant à encadrer les productions artisanales et industrielles du bois ainsi que les recettes y afférentes piétinent… faute de volonté politique.

Le gouvernement reprend, depuis 2018, dans le budget, le projet d’acquisition d’un laboratoire GPRS géographique en vue d’avoir la maîtrise de la coupe de bois et, par ricochet, le circuit d’exportation et les recettes y relatives. Mais aucune acquisition n’est venue. Pourtant le braconnage des essences rares dont le bois rouge fait des ravages depuis plus de 20 ans, particulièrement dans l’ex-province du Katanga. Des saisies des camions remplis de grumes ont été enregistrées çà et là sans jamais dissuader des réseaux de coupes illégales de bois. La confusion a atteint des proportions inquiétantes dans le secteur de l’environnement congolais.

Fonds bleu, fonds carbone… 

La RDC a décidé à brûle-pourpoint de lever le fameux moratoire sur l’octroi de nouvelles concessions forestières et la conversion des titres en permis d’exploitation, après quinze ans d’application aléatoire. Il est vrai que le pays n’a guère perçu des centaines de millions de dollars lui promis en guise de compensations du gel de l’exploitation à grande échelle de ses forêts. Un expert a proposé que soient évalués tous les appuis financiers extérieurs accordés à la RDC dans le cadre de REED+, Fonds bleu, Fonds carbone, COP et leur impact socio-économique en RDC. Il a fait comprendre que la RDC a, par ailleurs, laissé la mise en exécution de ses engagements internationaux sur le climat et la conservation de la nature à l’initiative des partenaires extérieurs. L’Allemagne, la Suède, l’Union européenne se sont engagées à financer le secteur environnemental de la RDC.

La sommation de toutes les promesses financières donnerait au bas mot une vingtaine de milliards de dollars. La Banque africaine de développement (BAD) a organisé un programme d’investissement forestier pour la RDC avec un fonds initial équivalent à 1 milliard de francs en 2017. Mais difficile de retracer tous ces fonds, car ils sont généralement distribués aux ONG qui ne sont redevables ni devant le gouvernement, moins encore devant le Parlement. La création sur décision de l’ancien 1ᵉʳ ministre, Matata Ponyo, du FFN, avait soulevé, l’on s’en souvient, un tollé à la DGRAD. Le FFN a, en effet, enlevé à la DGRAD des actes générateurs de recettes de plus juteux, dont la taxe de reboisement et la taxe de déboisement. Et pour ce qui est de la taxe d’abattage, 50 % reviennent au FFN et 50 % au Trésor public. Mais la taxe à l’exportation revient à 100 % au Trésor public.

Selon une enquête du ministère de l’Environnement (2010-2012) réalisée du temps du ministre Bavon Nsa Mputu, le secteur forestier accuse un manque à gagner de plus de 5 millions de m3 pour l’exploitation artisanale et 300 000 m³ seulement dans le secteur industriel. En termes de recettes, cela représenterait, au bas mot, 5 milliards de dollars l’an. Par ailleurs, des experts déplorent le fait que diverses taxes soient restées non activées pour l’exercice 2017 et 2018, sans motivation.